Comment ça fonctionne ?

Découvrez les coulisses de notre outil de comparaison et préparez votre entreprise aux nouvelles obligations légales.

La facture électronique en 5 minutes

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Bien plus qu'une simple version numérique de vos factures papier, une facture électronique est un document structuré, créé, envoyé et reçu dans un format électronique. Son traitement est entièrement automatisé. Elle contient toutes les informations obligatoires, au même titre que les factures traditionnelles, et bénéficie d'une validité officielle.

Les objectifs

  • Renforcer la compétitivité des entreprises avec une moindre charge administrative et augmenter la productivité grâce à la dématérialisation.
  • Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA à long terme en pré-remplissant les déclarations.
  • Améliorer la lutte contre la fraude et favoriser une concurrence saine entre entreprises.
  • Permettre une meilleure connaissance en temps réel de l'activité des entreprises.

Le calendrier

Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique. À la même date, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises devront aussi être capables d'émettre leurs factures au format électronique. Les TPE et PME bénéficieront d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er septembre 2027.

QUAND ?
01/09 2026
OBLIGATION DE RÉCEPTION POUR TOUTES LES ENTREPRISES ET ÉMISSION POUR LES GE/ETI
Recevez et émettez vos factures électroniques entre assujettis TVA (e-invoicing) avec la plateforme de votre choix. Déclarez la synthèse ou le détail des ventes aux particuliers ou à l'export (e-reporting).
01/09 2027
GÉNÉRALISATION DE L'ÉMISSION POUR TOUTES LES ENTREPRISES (INCLUS TPE/PME)
Obligation d'émission de factures dématérialisées pour toutes les entreprises de taille moyenne, petite ou micro (TPE/PME).

Préparez votre transition en 3 étapes clés

La réforme de la facture électronique va modifier en profondeur le contrôle et la circulation de vos flux. Or, près de 61% des dirigeants de TPE/PME ne mesurent pas encore précisément ses impacts. Pour vous éviter de vous poser mille questions, eFactu vous guide à travers 3 étapes de préparation :

1

Comprendre

Analysez les impacts de la réforme sur votre entreprise en fonction de votre statut juridique, de la nature de vos transactions (B2B, B2C, B2G) et des volumes de factures d'achat et de vente échangés annuellement.

2

Auditer

Faites le point sur votre système d'information actuel : vos outils de facturation, de caisse et de comptabilité sont-ils compatibles avec les formats Factur-X, UBL ou CII ? Vos modes d'archivage respectent-ils les obligations de conservation légale ?

3

Mettre à jour

Nettoyez et remettez à jour vos fichiers tiers (clients et fournisseurs). Renseignez systématiquement les informations de routage clés exigées par l'annuaire de l'État : numéro SIREN/SIRET et numéro de TVA intracommunautaire.

Facture électronique : Les obligations

La gestion des statuts des factures

La réforme doit permettre aux entreprises de suivre le parcours complet des factures, de leur émission jusqu'à leur règlement. La transmission et la mise à jour des statuts des factures sont donc cruciales pour offrir une vision partagée de leur cycle de vie, et pour mettre en place des processus automatisés de gestion des rejets et des annulations. Quatre statuts sont obligatoires : déposée, rejetée, encaissée et refusée. D'autres : émise par la plateforme, mise à disposition ou prise en charge, sont facultatifs.

Le e-invoicing

C'est l'obligation d'émettre, transmettre et recevoir des factures dans un format standardisé via les plateformes agréées. Concrètement, c'est la fin des factures au format papier et PDF simple pour toutes les transactions BtoB.

Le e-reporting

C'est la communication à l'administration fiscale des données de transaction qui ne sont pas couvertes par l'e-Invoicing : transactions avec des particuliers ou des entreprises étrangères, les acquisitions intracommunautaires et les encaissements de prestations de services.

Voir notre dossier complet sur l'e-reporting

E-INVOICING

La nouvelle circulation contrôlée des factures BtoB en France

ENTREPRISE A Émetteur ENTREPRISE B Destinataire Plateforme Agréée choisie par l'entreprise A Plateforme Agréée choisie par l'entreprise B 4. Transfert de la facture originale 2. Identification annuaire national 1. Contrôle de conformité 3. Extraction des données pour la DGFiP

Les mentions obligatoires

Quatre nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures électroniques :

  • SIREN ou SIRET de l'émetteur et du destinataire
  • Adresse de livraison, si différente de l'adresse de facturation
  • Nature de l'opération, livraison de biens, prestation de services ou les deux
  • Option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant

Les sanctions

La loi de finances 2026 a durci les sanctions prévues en cas de non-respect du cadre de la réforme :

  • 50 € par facture non émise au format électronique (plafonné à 15 000 € / an)
  • 500 € par transmission e-reporting manquante (plafonné à 15 000 € / an)
  • 500 € puis 1 000 € par trimestre en cas de non désignation d'une Plateforme Agréée

Ces sanctions peuvent rapidement s'accumuler compte tenu du volume de factures traitées par les entreprises.

Le format d'une facture électronique

Trois principaux formats de factures électroniques sont reconnus :

  • FACTUR-X
  • UBL
  • CII

Le format FACTUR-X, recommandé pour sa simplicité, combine un fichier PDF lisible par l'humain et un fichier XML lisible par la machine.

De la théorie à la pratique : les 4 flux clés d'une plateforme

Pour générer de réels gains de productivité, une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) doit automatiser l'intégralité du cycle de facturation :

📤 1. Émission réglementaire (Factur-X)

Générez vos factures de vente directement dans l'un des formats conformes exigés par l'administration fiscale française, principalement le format **Factur-X** (qui embarque les données structurées XML dans un PDF visuel).

🔄 2. Gestion en temps réel des statuts

Suivez le cycle de vie obligatoire de chaque facture émise. Le système notifie instantanément les statuts réglementaires : **« Déposée »**, **« Rejetée »**, **« Refusée »** (par le client), et **« Encaissée »**.

📥 3. Collecte et Import des achats

Récupérez automatiquement vos factures d'achat auprès des plateformes de vos fournisseurs ou via l'annuaire central de l'État, éliminant la ressaisie manuelle et le risque de perte de pièces justificatives.

💻 4. Intégration comptable directe

Une fois validées sur la plateforme, les données d'achats et de ventes sont automatiquement synchronisées avec votre logiciel de comptabilité ou transmises à votre expert-comptable pour un traitement sans couture.

« C'est un réel gain de temps au quotidien : plus de papier et plus besoin de se déplacer à La Poste. On appréhendait beaucoup la réforme car on pensait se rajouter du travail inutile, mais une fois l'habitude prise, le transfert se fait tout seul. Je suis rassurée d'avoir anticipé et de savoir que notre entreprise est déjà prête. »
MD

Madame David

Dirigeante de l'entreprise ETA Gauquelin (utilisatrice pilote)

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